22 Février 2009
Saint Louis de Montferrand le 16 février 2009
Monsieur le Maire
Hôtel de ville
33440 Saint Louis de Montferrand
Objet : Remblaiement de terrain
Copie : DDAF de la Gironde
Monsieur le Maire,
Madame et Monsieur BARATEAU (SCI LA MOTTE) propriétaire du terrain situé en bordure de la rue Roger ESPAGNET au lieu dit La MOTTE sur votre commune, procède actuellement à des remblaiements significatifs. Vous avez accordé un permis de construire sur cette parcelle le 10 janvier 2008.
Cette parcelle se trouve en zone inondable dans le lit majeur de la Garonne.
De ce fait, cette opération est soumise à des règles strictes qui imposent d’obtenir des autorisations préfectorales avant tout travaux, au titre de la rubrique 254 de la nomenclature insérée dans le décret 2002-202 du 13 février 2002, dés lors que le remblai dépasse 50cm au dessus du terrain naturel pour une surface supérieure à 1000m2.
L’association ‘’VIVRE AVEC LE FLEUVE’’ souhaite savoir si la SCI LA MOTTE a fait auprès des autorités les démarches nécessaires au démarrage de cette opération.
Dans le cas contraire, nous souhaitons que vous lui rappeliez, en tant que premier magistrat de la commune, l’ensemble de ces règles, en l’invitant à s’engager à ne pas dépasser l’altitude des 50cm, ou à entreprendre au plus vite les formalités administratives de demande d’autorisation avec le risque de se voir opposer un refus.
En espérant que notre demande retiendra toute votre attention et dans l’attente d’une réponse de votre part, veuillez accepter, Monsieur le Maire, nos respectueuses salutations.
La Présidente,
Colette ARNAUD