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Le blog de VALF

Statuts

 

 
STATUTS DE L’ASSOCIATION LOI 1901

 

 

VIVRE AVEC LE FLEUVE

 

 

 

I-BUT ET COMPOSITION

 

Article 1er

 

 

 

L'association dite « Vivre avec Le Fleuve » fondée en 1998, a pour but de défendre les intérêts  des habitants de la Presqu'île d'Ambès et le territoire de cette Presqu’île, contre les risques environnementaux, tels que  les risques d'inondations et industriels, les pollutions et toutes les agressions environnementales menaçant  ce territoire. L'association milite pour le respect de l'environnement et œuvre pour la sauvegarde et la mise en valeur de la Presqu'île d'Ambès, et notamment de ses zones humides, ses espaces naturels et ruraux, ses zones urbaines et son patrimoine bâti.



 

 

Sa durée est illimitée .

 

Son siège social est établi à Mairie de SAINT LOUIS DE MONTFERRAND -33440-

 

Article 2

 

 

 

Les moyens d’action de l’association sont les publications, réunions, conférences, organisation de comités locaux, manifestations diverses et toutes actions de communication, ainsi que la vente de produits ou de services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

 

Article 3

 

 

 

L’association se compose de membres adhérents, individuels ou personnes morales.

Pour être membre, il faut être majeur, jouir de ses droits civiques.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation.

Le montant de la cotisation annuelle fait l’objet d’un vote en assemblée générale.

 

 

Article 4

 

 

La qualité de membre de l’association se perd par:

            -la démission adressée par écrit au président

            -le décès,

            la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation dans le délai de trois mois après l’appel, pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications .

 

 

Article 5

 

 

Les ressources de l’association comprennent :

            le montant des cotisations,

            les subventions de l’état, des départements et des communes,

            les sommes perçues en contrepartie de prestations fournies par l’association et toute autre ressource autorisée par la loi .

 

 

 

II-ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

 

Article 6

 

 

L’association est administrée par un Conseil d’Administration de 20 membres au maximum, élus au scrutin secret pour un an par l’Assemblée Générale constitutive, choisis parmi les membres de l’association à jour de leur cotisation .

En cas de vacance, le Conseil pourvoit au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine Assemblée générale.

Le renouvellement du Conseil d’Administration a lieu intégralement à l’issue du mandat, les membres sortant étant rééligibles.

A l’issue de l’Assemblée Générale, le Conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

            -un président

            -un vice-président

            -un secrétaire 

            -un trésorier

                                  

 

Le bureau est élu pour un an

 

Article 7

 

 

Le conseil se réunit au moins tous les trimestres ou sur demande du Président ou du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Chaque membre ne peut être porteur de plus de deux pouvoirs.

Il est tenu procès-verbal de chaque séance.

Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire et sont transcrits sans blancs ni ratures sur un registre.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, aura été absent de trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

 

 

Article 8

 

 

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont attribuées.

 

 

Article 9

 

 

 

L’assemblée Générale comprend les membres à jour de leur cotisation.

Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur demande du quart au moins de ses membres.

Les convocations sont envoyées au moins 10 jours à l’avance et précisent l’ordre du jour.

Son bureau est celui du Conseil.

Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de l’Association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Aucun quorum n’est exigé pour la tenue des assemblées. Les délibérations sont prises à la majorité relative. Chaque membre ne pourra être porteur de plus de deux pouvoirs.

Le rapport annuel  et les comptes pour chaque année peuvent être consultés au siège social par tous les membres de l’Association, qui peuvent également en demander individuellement la communication par courrier.

 

 

Article 10

 

 

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un de ses membres à jour de cotisation, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article précédent.

 

 

Article 11

 

 

Les dépenses sont ordonnancées par le Président ou le Vice Président.

L’Association est représentée en justice par le Président ou le Vice Président

L’Association peut exercer toute action en justice, tant en demande qu’en défense devant toutes les juridictions.

La décision d’engager une action juridictionnelle sur une affaire est prise par le Conseil d’Administration, qui délègue au Président, au Vice président, ou à leur représentant, la conduite des procès civils, administratifs ou pénaux.

Le représentant de l’Association doit jouir du plein exercice de ses droits civiques.

 

 

Article 12

 

 

 

 

Il est tenu au jour le jour une comptabilité-deniers par recettes et par dépenses et, s’il y a lieu, une comptabilité-matières.

 

 

 

III-CHANGEMENTS, MODIFICATIONS ET DISSOLUTION

 

Article 13

 

 

Le secrétaire doit faire connaître dans les trois mois, à la préfecture de BORDEAUX, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’Association, ainsi que les modifications apportées aux statuts.

Ces modifications sont en outre consignées sur un registre spécial, côté et paraphé par la personne habilitée à représenter l’Association.

 

Article 14

 

 

 

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet par le Bureau.

Elle attribue l’actif net aux associations de la commune de SAINT LOUIS DE MONTFERRAND

La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture.

 

                                                           Fait à SAINT LOUIS DE MONTFERRAND

 

                                   Le Président                                                  Le Secrétaire

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