qu'est qu'un SAGE?

QU’EST-CE QU’UN SAGE ?

Réponse du Petit Larousse illustré 1985 :

Homme prudent et réfléchi dans sa conduite.

Enfant doux, posé, obéissant qui n’est pas turbulent.

Jeune fille pudique, chaste, conforme aux règles de la raison et de la morale.

Femme dont la profession consiste à accoucher les femmes.

Réponse de Vivre avec le fleuve 2005 :

Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux.

Et ce n’est pas du « Portnawak ».

Nous allons essayer de vous expliquer de quoi il s’agit.

Il était une fois, la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 avec ses principes fondateurs pour coordonner l’ensemble des actions des pouvoirs publics locaux envers les usagers de l’eau afin de parvenir à une gestion équilibrée de la ressource en eau.

L’eau d’aujourd’hui, c’est le pétrole de demain…

Cette loi crée une démarche de planification sous la forme de SDAGE et de SAGE qui sont les équivalents du SDAU (Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme) et du PLU (Plan Local d’Urbanisme) dans le domaine de l’urbanisme.

Le SDAGE est le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux à l’échelle du bassin Adour - Garonne (Région Charente – Aquitaine - Midi-Pyrénées) alors que le SAGE est le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux à l’échelle de l’estuaire de la Gironde.
Il y a donc plusieurs SAGE dans un SDAGE.

Le législateur a confié l’élaboration des SAGE à une instance décentralisée : la CLE (Commission Locale de l’Eau) composée de représentants :

- des collectivités territoriales et des établissements publics locaux ;

- des usagers, des propriétaires riverains, des organisations professionnelles et des associations ;

- de l’état et des établissements publics.

L’avantage du SAGE est qu’il permet des approches par bassin versant, en responsabilisant les acteurs locaux à qui il confère la prise de décision et un réel pouvoir de régulation. Il s’agit en outre d’un maillon essentiel pour informer le grand public des enjeux locaux.

Démarche d’élaboration du SAGE

1-1. La première phase est celle du lancement de la procédure avec la fixation par arrêtés
préfectoraux d’une CLE et d’un périmètre délimité ainsi :

- Limite aval et littoral = ligne joignant les phares de La Coubre, Cordouan et Grave.

- Limite amont =

· au confluent de l’Eau-Bourde et de la Garonne soit, commune de Villenave d’Ornon sur la rive gauche et commune de Latresne sur la rive droite.

· suivant le pont SNCF Gustave Eiffel traversant la Dordogne au niveau des communes de Saint-Vincent de Paul sur la rive gauche et de Cubzac-les-Ponts sur la rive droite.

- Limite latérale = bassin versant naturel jusqu’à la source de La Livenne.

Soit, 45 communes en Charente-Maritime et 142 communes en Gironde.

1-2. la deuxième phase conduit de l’analyse de l’existant en termes d’usage et de milieux, à

la définition d’une stratégie globale établie collectivement à sa traduction en orientations de

règles de gestion et de programmes d’actions. Elle se subdivise en 2 parties distinctes :

1-2-1. la conception du projet qui se décompose en 6 séquences successives :

· 1°, état des lieux ;

· 2°, diagnostic global ;

· 3°, tendances et scénarios ;

· 4°, choix de la stratégie ;

· 5°, produits du SAGE ;

· 6°, validation finale.

1-2-2. son approbation par l’autorité administrative après mise à disposition du public.

1-3. à l’issue de la phase d’élaboration, le SAGE entre en phase d’application.

Cette phase s’articule autour des 5 objectifs suivants :

· réalisation d’un programme d’actions issues des nouveaux enjeux et objectifs collectifs ;

· suivi des résultats obtenus à l’aide d’indicateurs synthétiques de pilotage ;

· suivi des politiques d’aménagement de l’espace sur le périmètre du SAGE ;

· suivi des relations avec les acteurs institutionnels et les acteurs de terrain ;

· bilan annuel.

Les attentes et les enjeux pour l’estuaire

Le SAGE est un outil :

· d’aide à la gestion pour l’eau, les zones humides et les ressources naturelles dans une logique de préservation ou de restauration ;

· de concertation et de participation pour la définition des contraintes et l’élaboration de décisions qui concernent l’estuaire ;

· qui garantisse et accompagne un développement économique durable ;

· qui permette une clarification administrative et une cohérence intra et interdépartementales ;

· qui permette de fixer les contraintes à respecter pour les décisions qui concernent le territoire ;

· qui organise la compréhension des phénomènes.

Les objectifs généraux du SAGE

Ø Qualité des eaux et des écosystèmes

Préconisation ciblée pour :

o L’assainissement ;

o Les micropolluants (agricoles, urbains, industriel) ;

o L’hydraulique des bassins versants ;

o La lutte contre les espèces invasives ;

o Le maintien de la richesse biologique (poissons, oiseaux) ;

o L’hydrologie de l’estuaire.

Mise ne cohérence des diverses démarches existantes (EDF et centrale du Blayais,

PAB et entretien du chenal de navigation, UNICEM et extraction de granulats).

Ø Sécurisation des personnes et des biens

o Stratégie globale de prévention des inondations marines ;

o Préconisation pour le transport maritime de matières dangereuses ;

o Mise en cohérence des diverses démarches existantes (centrale du Blayais, PPRI, usines SEVESO).

Ø Gestion durable des milieux naturels et des activités humaines

o Politiques de maintien ou de développement durable des activités humaines : agriculture, chasse, pêche, tourisme fluvial, transport maritime, production d’énergie ;

o Résolution des conflits d’usage.

Ø Concertation et participation renforcée des populations aux politiques estuariennes

o Travailler ensemble pour faire émerger un projet partagé ;

o Rechercher une plus grande cohérence pour l’action publique ;

o Rapprocher les deux rives de la Gironde, de la Garonne et de la Dordogne.

CONCLUSION

Le SAGE a été inventé pour renforcer la légitimité des démarches contractuelles et surtout pour les coordonner entre elles. Il organise les acteurs pour une action efficace vis-à-vis des obligations de résultat de la Directive Cadre de la loi sur l’eau du 03 janvier 1992.

C’est un outil adapté à l’attente de participation, accompagné par les acteurs locaux institutionnels ou non et dont la CLE formalise l’équilibre démocratique.

La force du SAGE réside dans son caractère d’opposabilité aux décisions de l’administration. Cette capacité devrait être précieuse sur cet espace administratif de transition entre 2 régions et entre océan et continent.

Enfin, le développement économique doit pouvoir s’appuyer sur une politique de gestion durable des écosystèmes avec de forts enjeux écologiques. Aujourd’hui, la prise en compte des contraintes et des atouts de l’eau dans le développement économique est nécessaire. Par exemple, les zones vertes de l’estuaire repérées dans le SAGE ne sont encore que très ponctuellement protégées ou gérées selon des procédures qui n’intègrent pas une stratégie globale de l’estuaire.

Les priorités du SAGE sont :

Ø Préserver le capital eau pour une eau de meilleure qualité ;

Ø De l’eau au bon endroit au bon moment ;

Ø Prévenir les inondations plutôt que les guérir ;

Ø Mieux connaître pour mieux informer ;

Ø Coordonner les partenaires pour harmoniser les opérations.